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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1. Présentation et objet

Le site internet accessible à l’adresse https://cours-concours.fr (ci-après « le Site ») propose des cours et un coaching pour différentes formations en classe virtuelle et en e-learning accessibles directement en ligne, mis au point et dispensés par Monsieur Vincent JOST (ci-après « Enseignants »).

Les formations proposées sont :

1 Des cours d’histoire-géographie pour les classes de terminales générales jusqu’à la session 2020 du baccalauréat.

2 Une préparation au CAPES d’histoire-géographie.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-dessous « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après les « Services ») par les internautes utilisateurs (ci-après « les Etudiants »).

 

 

Article 2. Adhésion aux CGU

La simple connexion au site https://cours-concours.fr suppose l’acceptation et emporte l’adhésion pleine et entière aux présentes CGU.

Tout internaute navigant sur le site https://cours-concours.fr est donc réputé avoir pris pleinement connaissance des présentes CGU et les avoir accepté sans restriction.

En conséquence, les Enseignants se réservent le droit de refuser temporairement ou définitivement l’accès au Site ou d’exclure unilatéralement, sans notification préalable et sans aucune contrepartie, tout Etudiant qui ne respecterait pas les présentes CGU.

 

 

 Article 3. Services proposés sur le Site

1      Des cours d’histoire et de géographie à destination de la classe de terminale générale :

Les cours comprennent une trace écrite, des quiz en ligne, les annales du baccalauréat pour le pack acheté.

Il appartient à l’Etudiant d’imprimer le cours et les annexes qui le composent.

Le tarif d’un cours est de 10 euros.

 

2      Les exercices d’entrainement : il s’agit d’exercices accessibles sur le site et/ou à télécharger.

Les exercices sont des Dissertations et des Commentaires de documents à destination de la préparation au CAPES d’histoire-géographie.

Un exercice acheté peut faire ensuite l’objet d’une correction personnalisée par les Enseignants si la demande en est faite par l’Etudiant. Un bilan individuel et oral sera ensuite proposé.

Il appartient à l’Etudiant d’imprimer le sujet et la correction.

Le tarif d’un exercice est de 30 ou 40 euros.

 

2        Les séances de coaching : il s’agit de séances accessibles en ligne via les applications Skype ou Zoom.

L’étudiant sélectionne le créneau (date et heure) qui lui convient parmi ceux proposés en ligne.

Il est possible pour l’Etudiant de modifier le créneau de la séance jusqu’à une durée d’une heure avant le créneau initialement retenu. Aucun changement n’est plus possible moins d’une heure avant le créneau choisi.

Toute annulation au-delà de ce délai ne donnera lieu à aucun remboursement.

La participation implique d’avoir des demandes précises, permettant aux Enseignants de se préparer et de répondre au mieux aux demandes.

Le tarif d’une séance de coaching est de 40 euros pour une durée de 30 minutes.

 

 

Article 4. Accès au Site

L’Etudiant qui souhaite accéder aux cours ou services proposés sur le Site doit au préalable s’inscrire sur le Site et régler le prix du ou des prestations envisagée(s).

Une fois inscrit, l’Etudiant dispose d’un accès sécurisé (identifiant et mot de passe) aux cours ou suivis qu’il aura acheté.

Cet accès est personnel et ne devra en aucun cas être transmis à des tiers. L’Etudiant sera tenu pour responsable de toute utilisation non conforme de son accès.

L’utilisation du Site nécessite un accès internet et du matériel compatible. L’Etudiant est seul responsable du bon fonctionnement de son accès internet et de son équipement informatique.

L’Etudiant est informé et accepte que les mises à jour et maintenances régulières du Site puissent impacter les performances des services proposés, sans que cela puisse être de nature à engager la responsabilité des Enseignants.

Celles-ci ne peuvent pas non plus être tenus responsables des éventuelles dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant à leurs contrôles comme, par exemple, des défaillances résultant d’une mauvaise installation de logiciel par les Etudiants ou des restrictions imposées par les fournisseurs d’accès internet.

 

 

Article 5. Durée et Conditions d’Accès

Pour pouvoir utiliser les services proposés par le Site, l’Etudiant doit préalablement s’inscrire aux cours ou autres prestations qu’il souhaite suivre et régler le prix correspondant.

Pour être prise en compte, l’inscription de l’Etudiant doit être validée et le paiement effectué au plus tard huit jours avant le cours choisi. A défaut, l’Etudiant ne pourra pas bénéficier du service.

 

 

Article 6. Conditions tarifaires

Pour chacun des Services, est indiqué le prix en euros.

Les Services sont facturés au tarif en vigueur lors de l’inscription de l’Etudiant. Ce tarif peut être modifié sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’exploitation du service, du coût de fonctionnement du Site ou suite à un accord trouvé entre les parties.

 

 

Article 7. Garantie et responsabilité

Les Enseignants s’engagent à fournir aux Etudiants des Services de qualité mis à jour régulièrement conformément aux programmes officiels applicables en la matière.

Il est expressément convenu entre les parties que les Enseignants n’ayant qu’une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’échec à l’examen ou au concours présenté.

 

 

Article 8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent aux Enseignants.

L’Etudiant s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Les Enseignants interdisent toute apposition d’un lien simple ou hypertexte à destination du Site, sans autorisation expresse et préalable.

 

 

Article 9. Données personnelles

L’Etudiant est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de l’utilisation des Services, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par les Enseignants.

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’Etudiant est informé que ces données :

  • sont collectées de manière loyale et licite,
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
  • sont exactes et complètes
  • sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

L’Etudiant a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Etudiant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Etudiant enverra un courrier aux Enseignants en leur qualité de responsables du traitement, à l’adresse mail suivante : contact@cours-concours.fr

Les Enseignants s’engagent en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour le traitement des participations aux cours et aux services proposés en ligne sur le Site, ainsi que pour améliorer et personnaliser les Services proposés par les Enseignantes.

Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

 

 

Article 10. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des CGU étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces CGU, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

 

 

Article 11. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

 

 

Article 12. Attribution de compétence

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGU, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Mulhouse nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.