Quelles évolutions le mode de gouvernement de l’État en France a connues depuis 1946 ?

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  • Sujets : 6 compositions ; 5 études de documents.
  • 1 lexique.
  • 1 chronologie.

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1.      Un Etat providence chahuté

Restaurer l’Etat et la démocratie. Retour de la démocratie avec les partis politiques, la liberté de la presse. Mise en œuvre d’une nouvelle Constitution marquant le début de la IVème République. Mais les gouvernements ne tiennent pas. Certains durent 6 mois, d’autres quelques jours. Entre janvier 1947 et mai 1958, 18 gouvernements différents se sont succédé. Ces changements importants empêchent tout gouvernement stable dans la durée.

L’Etat forme les élites dont il a besoin pour le fonctionnement de son administration. Création de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) en 1945. Création des Instituts d’Etudes Politiques ; celui de Strasbourg est créé en 1948.

Les plans de modernisation de la France. L’Etat nationalise une partie des entreprises au moment de la Libération. Le commissariat général au plan créé en 1946 fixe des priorités pour d’orienter le développement économique.

L’Etat Providence prend en charge la population à travers la création de la sécurité sociale en 1945. Elle est destinée à aider les Français face à la maladie, à la vieillesse et au chômage. Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) sont mises en place en 1947 pour faire face à la crise du logement.

 

2.      L’Etat dans un monde clivant

La société change en profondeur. L’exode rural, l’urbanisation, l’entrée dans la consommation changent les habitudes des Français. Le premier supermarché ouvre à Annecy en 1960. Le poujadisme est un mouvement corporatiste mené par Pierre Poujade à la tête de l’Union des Commerçants et Artisans de 1954 à 1958. Il défend les intérêts du petit commerce et des artisans face aux nouveaux modes de consommations qui se développent.

L’Europe se met en place. Le discours de Churchill en 1946 a posé l’idée des « Etats-Unis d’Europe ». Le congrès de la Haye de 1948 pose les fondations de ce qui deviendra plus tard l’Union européenne. Trois ans plus tard, la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée en 1951. Les Etats membres abandonnent certains pouvoirs au profit de cet organisme. En 1957, la signature du traité de Rome marque la création de la Communauté Economique Européenne (CEE). Cette Europe est refusée par les communistes et les gaullistes. Les premiers y voient un renforcement de la puissance de l’Europe face à l’Urss. Pour les seconds, la construction de l’Europe signifie la fin d’une certaine autonomie française.

Le contexte international est tendu. En France, communistes et gaullistes s’opposent sur la guerre froide et la décolonisation.  Alors que les communistes soutiennent l’Urss, de Gaulle finit par accepter la création de l’OTAN en 1949. Les communistes sont favorables à la décolonisation et font valoir le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Par contre, les gaullistes refusent la décolonisation car ces territoires contribuent à la puissance et au rayonnement de la France ! Mais la guerre d’Algérie fait chuter le gouvernement et la IVème République.

3.      Une constitution pour de Gaulle

Une nouvelle constitution instaure un exécutif fort. Nouvelle répartition des pouvoirs et une constitution centrée sur un seul homme car le président a la primauté. Il peut assumer les pleins pouvoirs en cas de crise grave. L’Assemblée dispose de pouvoirs réduits mais le premier ministre et le gouvernement sont responsables devant l’Assemblée nationale. La constitution est modifiée en 1962 : le président élu au suffrage universel direct.

L’Etat pilote des programmes en France et en Europe. Le Centre national d’études spatial (Cnes) est créé en 1961 et doit permettre à la France de développer l’accès à l’espace. En 1985, le Plan Calcul voit la mise en place du programme « informatique pour tous ». Les ordinateurs font leur entrée dans les écoles… Les programmes concernent aussi la puissance militaire. A partir de 1972, la France dispose de sous-marin nucléaires lanceur d’engins (SNLE). La construction de l’Europe se poursuit. La Politique Agricole Commune est instaurée en 1962. Elle permet à l’Europe, mais aussi à la France, de développer la puissance agricole. C’est un succès ! 

De Gaulle remis en cause. Les événements de mai 1968 ont remis en cause l’autorité et la politique du général de Gaulle. Il est affaibli mais reçoit toujours le soutien d’une majorité de Français. Pourtant, les Français disent NON au référendum sur la régionalisation. De Gaulle démissionne en 1969. Il est remplacé par son premier ministre G. Pompidou. Celui-ci est élu à la présidence de la république quelques mois plus tard.

1.      La crise, remet en cause l’Etat

Le choc pétrolier met en avant la faiblesse de l’Etat. Les pays de l’OPEP (Organisation des Pays Producteurs et Exportateurs de Pétrole, créé dès 1960) décident de multiplier par 4 les prix du pétrole en 1973. C’est le choc pétrolier avec pour conséquence une crise économique dans le monde occidental. Le Groupe des 7 (G7) mis en place en 1975 aborde les questions financières et cherche des solutions à la crise économique.

L’Etat attend la reprise et tarde à réagir. C’est d’abord la « chasse au gaspi » pour traquer les gaspillages et faire des économies au quotidien pour tous les français. Certaines entreprises sont soutenues par l’Etat malgré leurs faiblesses. Le programme nucléaire civil est lancé en 1975 pour dépendre le moins possible des importations de pétrole. Mais avec la hausse du prix du pétrole, le modèle de société s’effondre. Les entreprises traditionnelles ferment les unes après les autres et entraînent une hausse du chômage (2,6%).

Avec la crise, les entreprises évoluent. Elles pratiquent des fusions, des regroupements et certaines s’implantent à l’étranger. La finance rencontre aussi des difficultés. L’inflation augmente et atteint 5% à partir de 1970 au lieu de 2 à 3% auparavant. La convertibilité or/dollar est cassée en 1971 et la monnaie américaine est dévaluée en 1973. Le système économique et financier mondial est déstabilisé.

2.      Interventionnisme face à la crise

L’Etat providence est encore présent. L’Etat les prend les chômeurs en charge. L’ANPE crée en 1967 prend plus d’importance au cours des années 1970. L’Etat aide les chômeurs financièrement et à retrouver du travail. Les politiques de relance pour redémarrer l’économie sont menées mais en vain. Finalement l’Etat ne peut pas faire grand-chose.

L’alternance politique. Face aux solutions inefficaces de la droite aux problèmes de la crise économique, les Français votent à gauche. Mitterrand est élu à la présidence de la République en 1981. Il est porteur des espoirs d’une partie de la nation. La peine de mort est abolie le 17 septembre 1981. Les aides financières, sociales et le départ à la retraite fixé à 60 ans sont instaurés en 1982. Mais l’économie ne va pas mieux. L’Etat met en place une politique de rigueur pour économiser ses finances.

La décentralisation. Les socialistes au pouvoir transfert certaines compétences de l’Etat vers les régions et les départements. Il s’agit de rééquilibrer les rapports entre Paris et la province. Le pouvoir exécutif régional était dans les mains des préfets. Il est transféré à un Conseil régional dont les membres sont élus.

3.      Une gouvernance qui tient la route

Les cohabitations se mettent en place. A l’occasion des élections législatives, le renouvellement du Parlement donne une majorité à l’opposition. C’est alors la mise en place de la cohabitation : un président de gauche (socialiste) et un premier ministre de droite. D’abord en 1986-88 avec Jacques Chirac puis en 1993-95 avec Edouard Balladur.

Les relations sont parfois tendues entre le président et la premier ministre. F. Mitterrand n’apprécie pas J. Chirac et lui fait bien comprendre. Leurs rapports sont froids. Malgré la cohabitation, le président et le premier ministre ont chacun un rôle bien défini. L’Etat et la Vème République fonctionnent normalement.

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992. Il dépasse l’objectif initial de la communauté économique européenne pour aller plus loin. L’Union européenne s’organise autour de trois piliers : économique ; politique étrangère et sécurité commune ; coopération en matière de justice et d’affaires intérieures.

1.      Contexte international nouveau

Les premiers ministres de droite libéralisent l’économie pour l’adapter au monde. Le néolibéralisme mis en œuvre aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne relance l’économie mondiale. La France privatise une partie des entreprises nationalisées. L’argent rentre dans les caisses de l’Etat et les entreprises ont plus d’autonomie. Jacques Chirac, premier ministre sous François Mitterrand lancent une série de privatisations d’entreprises à partir de 1986.

La gouvernance économique mondiale s’organise. En 1994, le GATT est remplacé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’OMC organise le commerce international en fixant des règles communes respectées par les 162 membres. L’OMC « est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Le but est d’aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités ».

La gouvernance se fait aussi à l’échelle régionale. Le Mercosur (1991), l’Union européenne (1992) et l’Alena (1995) voient le jour. Leur objectif est d’instaurer une libre circulation des marchandises dans un cadre régional afin de développer leurs économies respectives.

2.      Nouvelle cohabitation

Jacques Chirac et la nouvelle cohabitation. Le président dissout l’Assemblée nationale en 1997 afin d’avoir une majorité pour finir son mandat. Mais c’est un premier ministre de gauche, Lionel Jospin, qui gouverne de 1997 à 2002. La cohabitation se passe assez bien.  

Un nouveau calendrier électoral. En 2000 le référendum modifie la durée du mandat présidentiel. Il est d’une durée de 5 ans au lieu de 7 et peut être renouvelé deux fois au maximum.  Quelques semaines après l’élection présidentielle, les élections législatives ont lieu. Le président dispose ainsi d’une majorité à l’Assemblée nationale et peut gouverner de manière efficace.

La contestation dans les urnes. Les politiques sociales des différents gouvernements ne fonctionnent pas et l’économie ne redémarre pas. Aussi, lors des élections présidentielles de 2002 les Français votent massivement pour le Front National, parti d’extrême droite. Mais au seconde tour de l’élection, c’est J. Chirac qui l’emporte.

3.      Quelle place pour l’Etat ?

Le président est-il un homme comme tout le monde ? Nicolas Sarkozy (2007-2012) a marqué sa présidence d’un dynamisme à toute épreuve. Il se présentait comme celui qui gouverne à la place de son premier ministre. A l’inverse, François Hollande (2012-2017) se présente comme un président normal. Mais tous les deux mettent en avant leur vie privée, ce qui leur vaut quelques problèmes dans l’opinion publique. Tous deux se séparent de leur femme durant leur mandat présidentiel !

Vers moins d’Etat ? A l’échelle mondiale. Dans l’Union européenne. Mais contestations. 29 mai 2005, NON au référendum sur la constitution de l’Union européenne ; 2008, traité de Lisbonne. Les nouvelles (grandes) régions pour éviter un mille-feuille territorial, économiser de l’argent, mais aussi simplifier les transferts de compétences.

L’Etat gestionnaire du pays ? L’économie avant tout : Florange 2012-13. Gandrange 2008-11. Fermeture des Hauts fourneaux de l’entreprise Arcelor Mittal. Le poids de la finance ; Etats en faillite. Mouvements sociaux : Nuit debout instaure-t-elle une nouvelle forme de démocratie ? En revenant à des fondements citoyens en termes de participation.